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Impôt sur les successions dans les pays de l'OCDE
Series:Études de politique fiscale de l''OCDE
ISBN 9789264428461
Publication year: 2021

Cdn: $61.00; US: $42.00
couverture souple
Language: français
168 pages
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Le rapport examine le rôle que l’impôt sur les successions pourrait jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l’efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l’OCDE. Il contient des données concernant la répartition et l’évolution du patrimoine des ménages et des successions, étudie les arguments en faveur et contre l’imposition des successions en s’appuyant sur les travaux théoriques et empiriques existants, et examine la conception des impôts sur les successions et les donations dans les pays de l’OCDE. Le rapport propose en conclusion un certain nombre d’options de réforme que les gouvernements pourraient envisager afin d’améliorer la conception et le fonctionnement des impôts sur les transferts de patrimoine.

Ce périodique analyse les conséquences des politiques fiscales passées ou à venir. Son objectif est de fournir aux décisionnaires des outils correspondant à leurs objectifs.
Impôt sur les successions dans les pays de l'OCDE
Cdn: $61.00; US: $42.00
OCDE - en français BookID: 128917 Added: 2021.10.29