Renouf Publishing Co. Ltd.
embedded image
Renouf
Online Bookstore

 
Quick Search
for: 
in 
 
Advanced search
F.A.Q.
Featured books
New in print
Best Sellers
President's picks

Shopping cart/Checkout  [0]
Sign-up for eUpdates
Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels et rapport explicatif
Series:STCE n° 221
ISBN 9789287191922
Publication year: 2022

Cdn: $23.50; US: $16.00
couverture souple
Language: français
65 pages
Add to cart
Agir pour le patrimoine!

La Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels, dite Convention de Nicosie, a pour but de prévenir et combattre le trafic illicite et la destruction de biens culturels, dans le cadre de l´action de l´Organisation pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. Ouverte à la signature de tous les pays à l'échelle mondiale, elle a également pour but d'encourager la coopération internationale dans la lutte contre ces crimes, qui détruisent le patrimoine culturel mondial.

La Convention est le seul traité international portant spécifiquement sur l'incrimination du trafic illicite de biens culturels ; elle définit plusieurs infractions pénales, notamment le vol, les fouilles illégales, l'importation et l'exportation illégales, ainsi que l'acquisition et la mise sur le marché de biens ainsi obtenus. Elle érige également en infraction pénale la falsification de documents et la destruction ou la détérioration intentionnelle de biens culturels.

Table des matières:
  • CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LES INFRACTIONS VISANT DES BIENS CULTURELS
    • Préambule
    • Chapitre I – But, champ d'application, terminologie
    • Chapitre II – Droit pénal matériel
    • Chapitre III – Enquêtes, poursuites et droit procédural
    • Chapitre IV – Mesures de prévention et autres mesures administratives
    • Chapitre V – Mécanisme de suivi
    • Chapitre VI – Relations avec d'autres instruments internationaux
    • Chapitre VII – Amendements à la Convention
    • Chapitre VIII – Clauses finales
  • RAPPORT EXPLICATIF DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LES INFRACTIONS VISANT DES BIENS CULTURELS
    • I. Introduction
    • II. Commentaires sur le Préambule et les dispositions de la Convention Préambule
    • Chapitre I – But, champ d'application, terminologie
    • Chapitre II – Droit pénal matériel
    • Chapitre III – Enquêtes, poursuites et droit procédural
    • Chapitre IV – Mesures de prévention et autres mesures administratives
    • Chapitre V – Mécanisme de suivi
    • Chapitre VI – Relations avec d'autres instruments internationaux
    • Chapitre VII – Amendements à la Convention
    • Chapitre VIII – Clauses finales
Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels et rapport...
Cdn: $23.50; US: $16.00
Conseil de l´Europe BookID: 129357 Added: 2022.4.2