Renouf Publishing Co. Ltd.
embedded image
Renouf
Online Bookstore

 
Quick Search
for: 
in 
 
Advanced search
F.A.Q.
Featured books
New in print
Best Sellers
President's picks

Shopping cart/Checkout  [0]
Sign-up for eUpdates
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Gabon 2022 (Deuxième cycle, Phase 1)
Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande

Series:Forum mondial sur la transparence et l''échange de renseignements à des fins fiscales - Rapports d''examen par les pairs
ISBN 9789264323049
Publication year: 2022

Cdn: $64.00; US: $44.00
couverture souple
Language: français
109 pages
Add to cart
A paraître en avril 2022.

Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2022 sur l'échange de renseignements sur demande du Gabon. Le rapport se réfère uniquement à la Phase 1 de l'évaluation (cadre juridique).

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 160 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial.

Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements à la demande (EOIR) et d’échange automatique de renseignements. L'EOIR prévoit l’échange international sur demande des informations prévisibles pour l'administration ou l'application des lois fiscales nationales d'une partie demandeuse. Tous les membres du Forum mondial ont accepté d'évaluer leur mise en œuvre de la norme EOIR par un examen par les pairs. En outre, les non-membres qui sont pertinents pour le travail du Forum mondial font également l'objet d'un examen. Le cadre juridique et réglementaire de chaque juridiction est évalué tout comme la mise en œuvre du cadre EOIR en pratique. Le résultat final est une note pour chacun des éléments essentiels ainsi qu’une note globale.

Le premier cycle d'examens a été mené de 2010 à 2016. Le Forum mondial a convenu que tous les membres et les non-membres concernés devraient être soumis à un deuxième cycle d'examen à partir de 2016, afin d'assurer la conformité continue et la mise en œuvre de la norme EOIR. Tandis que le premier cycle d'examens a été généralement mené de sorte qu’il y ait des examens distincts pour la phase 1 (examen du cadre juridique) et pour la phase 2 (examen de l'EOIR en pratique), les examens EOIR commençant en 2016 combinent les aspects de la phase 1 et de la phase 2 en un seul examen. Les rapports d'examen finaux sont publiés et les juridictions examinées doivent suivre les recommandations formulées. L'objectif final est d'aider les administrations à mettre en œuvre efficacement les normes internationales de transparence et d'échange d'informations à des fins fiscales.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Gabon 2022 (Deuxième cycle, Phase...
Cdn: $64.00; US: $44.00
OCDE - en français BookID: 129373 Added: 2022.4.9