La Recommandation CM/Rec(2022)18 sur la lutte contre la fraude en matière d’éducation répond à la nécessité d’une approche européenne commune en matière d’éthique, de transparence et d’intégrité dans l’éducation. Cette recommandation fournit des lignes directrices dans quatre domaines liés à la fraude dans l’éducation : la prévention, les sanctions, la coopération internationale et la surveillance.

L’éducation est envisagée dans son champ d’application le plus large, toutes les mesures contenues dans le texte s’appliquant à l’accès à l’éducation ainsi qu’à tous les niveaux et formes d’enseignement, hors ligne et en ligne, du stade préprimaire à l’enseignement supérieur, y compris l’enseignement professionnel et l’apprentissage tout au long de la vie.

La recommandation et son exposé des motifs comprennent les définitions de la fraude en matière d’éducation, du plagiat et de différents types de prestataires de services relevant de la fraude, tels que les « usines » à diplômes, à accréditations et à visas, ainsi que les banques de dissertations.

Table des matières:

• RECOMMANDATION CM/REC(2022)18
• Préambule
• Annexe à la Recommandation CM/Rec(2022)18
• EXPOSÉ DES MOTIFS
• I. Historique de la recommandation
• II. Observations sur les dispositions de la recommandation
• Annexe à la Recommandation CM/Rec(2022)18